Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Les PPA (Personnes Publiques Associées)
– Composés des Services de l’Etat, Région, Département, Chambres consulaires…
– débattent sur les propositions des groupes de travail
– émettent un avis sur le projet arrêté
Le bureau communautaire
– Valide les pièces du PLUi
– Prépare les décisions du Conseil communautaire
– Prépare les débats de la Conférence des Maires et de l’Assemblée des élus
La Conférence des Maires
– Débat des modalités de collaboration CCPM-Communes
– Débat sur le diagnostic, le réglement et OAP
– Débat sur le rapport du commissaire enquêteur
Les groupes de travail territorialisés
– chaque groupe est composé d’un représentant par commune, des techniciens CCPM, Etat, PNRA et Bureau d’études
– Elaborent les pièces du PLUi : rapport de présentation, réglement, OAP…
Les 53 communes
– Désignent un représentant au sein d’un groupe de travail
– Débattent sur le PADD
– Emettent un avis sur le projet arrêté
L’Assemblée Générale des élus communiaux
– Débat sur les modalités de collaboration CCPM-communes
– Débat sur le rapport du commissaire enquêteur
Le Comité de pilotage
– Composé d’un élu référent, des techniciens CCPM et du Bureau d’Etudes
– Prépare les dossiers et participera à l’ensemble des réunions
– Peut intervenir en Conseil municipal sur invitation
Le Conseil communautaire
– Délibère sur la prescription du PLUi
– Débat sur le PADD
– Débat sur l’arrêt de projet
– Délibère sur l’approbation du PLUi
Les habitants participent à la concertation (exposition, site internet CCPM, magazine CCPM) et à l’enquête publique.
2016 > DIAG
Les groupes territorialisés travaillent le diagnostic sur la base des propositions du bureau d’études.
Les Personnes Publiques Associées (PPA) débattent sur le travail des groupes;
La Conférence des Maires débat sur le travail issu des réunions avec les PPA;
Le bureau communautaire valide le diagnostic;
2016-2017 > PADD
Les groupes territorialisés travaillent le PADD sur la base des propositions du bureau d’études;
Les PPA débattent du PADD issu des groupes territorialisés;
Le bureau communautaire prépare le débat sur le PADD;
Les Conseils municipaux et le Conseil communautaire débattent du PADD;
Le projet de PADD est présenté aux habitants;
2018 > Réglement OAP
Les groupes territorialisés travaillent sur le réglement (zonage + écrit) et sur les OAP;
Les PPA débattent sur le travail issu des groupes territorialisés;
La Conférence des Maires débat sur le travail issu des réunions avec les PPA;
Le bureau communautaire valide le réglement (zonage + écrit) et les OAP;
2019 > Arrêt de projet – Consultations
Le Conseil communautaire arrête le projet et le tire le bilan de la concertation;
Les PPA et les Conseils municipaux émettent un avis (3 mois);
+ Avis CDPENAF + Avis du SM SCOT + Avis Préfet (Autorité environnementale)
2019 > Enquête publique
Le projet de PLUi est soumis à enquête publique avec l’ensemble des avis (1 mois minimum);
Débat de l’Assemblée Générale des élus communaux et de la Conférence des Maires sur le rapport et l’avis du commissaire enquêteur;
2019 > Approbation
Possibilité de modifier le projet pour prendre en compte les avis et remarquesissus de l’enquête publique (sans remettre en cause l’économie générale du PADD);
Le Conseil communautaire approuve le PLUi;